Conditions générales d’utilisation du site Sylvarentis
Veuillez lire attentivement ces conditions générales régissant l’utilisation du site sylvarentis.pro. En accédant à nos services, vous acceptez expressément les règles suivantes.
Mise à jour le 27 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site sylvarentis.pro et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ainsi que le respect de toutes les lois et réglementations applicables en France.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre selon les définitions suivantes dans le présent document :
Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le site, qu’elle soit inscrite ou non.
Le site : désigne sylvarentis.pro, ses contenus, ses fonctionnalités et ses outils mis à disposition des utilisateurs.
Contenus : ensemble des textes, images, ressources et publications proposés sur le site.
Services : outils, informations et fonctionnalités mis à disposition sur sylvarentis.pro.
Utilisation des services
L’utilisation du site se fait dans le respect des lois en vigueur et doit rester conforme à l’objet informatif du site, excluant tout acte contraire à la légalité ou à l’éthique.
Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France ou y accédant depuis le territoire français. L’accès par des mineurs est déconseillé.
L’utilisateur atteste être âgé d’au moins 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter une attitude responsable et respectueuse dans son usage du site.
Usages interdits
Les conduites suivantes sont strictement prohibées sur sylvarentis.pro :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus publiés sur sylvarentis.pro sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus apportés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient via le site, sous réserve de respecter la légalité et les droits des tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur cède à Sylvarentis les droits nécessaires à la publication et à la diffusion des contenus soumis sur le site.
Protection des données personnelles
Sylvarentis attache une importance primordiale à la protection de vos données. Pour plus de détails sur la collecte et l’usage, veuillez consulter notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimitation et avertissement
Les informations fournies sur ce site sont destinées à titre purement informatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Précaution importante
Les décisions prises à partir des informations du site relèvent de votre responsabilité. Sylvarentis ne saurait être tenu responsable des conséquences issues d’un usage inadapté des contenus proposés.
Limitation de responsabilité
Sylvarentis décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou de dommages découlant de l’utilisation du site ou de tiers.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Sylvarentis en cas de réclamation, perte ou demande liée à la violation de ces conditions ou à l’utilisation du site.
Litiges et règlement amiable
En cas de différend lié au site, vous pouvez nous contacter pour une tentative de règlement amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant ou à une instance compétente.
La décision pourra être rendue exécutoire dans les conditions légales.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des différends pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord intégral entre les parties
Les présentes remplacent tout accord antérieur. Toute tolérance ou omission ne vaut pas renonciation.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont régies par le droit français. Les litiges se règlent devant la juridiction compétente.
Résiliation
Sylvarentis se réserve la possibilité de résilier, sans préavis, l’accès au site à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.
Modifications
Sylvarentis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Contact et réclamations
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@sylvarentis.pro
Téléphone: +33 (0)6 96-00-53-50
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis janvier 2026
Version: 2.0